Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 18 avril 2026

Bienvenue sur Happy Label ! Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site web Happy Label (ci-après le « Site »), exploité par Happy Label, dont le siège social est situé à Casablanca, Maroc (ci-après « Happy Label », « Nous », « Notre » ou « Nos »). En accédant à notre Site, en naviguant sur celui-ci, en utilisant nos services ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité de ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos services. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement ces CGV avant toute utilisation de notre Site ou tout achat de nos Produits.

Happy Label est une plateforme de commerce électronique proposant à la vente des produits non-POD (produits standards) et des produits POD (Print-on-Demand), ainsi que des options de personnalisation 3D pour certains articles. Notre objectif est de fournir une expérience d'achat unique et créative à nos Clients.

1. Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes CGV, les termes ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• « Client » ou « Vous » : Désigne toute personne physique majeure et capable, ou toute personne morale, qui visite le Site, navigue sur celui-ci, utilise les services proposés par Happy Label et/ou effectue un achat de Produits via le Site.
• « Compte Client » : Désigne l'espace personnel créé par le Client sur le Site, lui permettant d'accéder à des fonctionnalités spécifiques, de gérer ses informations personnelles, de suivre ses commandes et de consulter son historique d'achats.
• « Contenu » : Désigne l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres éléments présents sur le Site.
• « Commande » : Désigne tout contrat de vente conclu entre Happy Label et le Client via le Site, portant sur l'achat de Produits.
• « Partie(s) » : Désigne Happy Label et/ou le Client.
• « Personnalisation 3D » : Désigne le service offert par Happy Label permettant au Client de modifier l'apparence, les couleurs, les textures, d'ajouter du texte ou des images sur un modèle 3D d'un Produit, via un configurateur interactif intégré au Site.
• « Plateforme Shopify Hydrogen » : Désigne l'architecture technologique sous-jacente du Site, basée sur le framework Shopify Hydrogen, permettant une expérience utilisateur rapide et personnalisée.
• « Produits » : Désigne l'ensemble des articles, qu'ils soient non-POD ou POD, proposés à la vente sur le Site de Happy Label.
• « Produits non-POD » : Désigne les Produits standards, préfabriqués et disponibles en stock, qui ne nécessitent pas de fabrication ou de personnalisation spécifique à la commande du Client.
• « Produits POD » (Print-on-Demand) : Désigne les Produits qui sont fabriqués, imprimés ou assemblés uniquement après qu'une Commande ait été passée par le Client, souvent en intégrant des éléments de personnalisation fournis par le Client.
• « Site » : Désigne le site internet accessible à l'adresse happylabel.store, édité par Happy Label.
• « Services » : Désigne l'ensemble des services proposés par Happy Label via le Site, incluant la vente de Produits, la Personnalisation 3D, la gestion des Commandes, etc.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Happy Label propose ses Produits et Services à la vente aux Clients, et de régir les droits et obligations des Parties dans le cadre de cette relation commerciale. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits et Services conclues par Happy Label auprès des Clients, via son Site internet. Happy Label se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande. Toute Commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

3. Produits et Disponibilité

Happy Label s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des Produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et illustrations des Produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Happy Label. En cas de différence entre la photographie et le Produit, Happy Label ne pourra être tenu responsable. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la Commande, le Client en sera informé par courrier électronique. La Commande sera alors annulée et le Client remboursé dans les meilleurs délais.

3.1. Spécificités des Produits non-POD

Les Produits non-POD sont des articles standards dont les caractéristiques sont fixes. Leur disponibilité dépend des stocks. Happy Label s'engage à expédier ces produits dans les délais annoncés, sous réserve de la disponibilité des transporteurs.

3.2. Spécificités des Produits POD et Personnalisation 3D

Les Produits POD sont fabriqués ou personnalisés à la demande du Client. Cela signifie que la production ne commence qu'après la validation de la Commande et, le cas échéant, de la Personnalisation 3D. Le Client reconnaît et accepte que, en raison de leur nature personnalisée, ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de Happy Label dans la personnalisation qui ne serait pas imputable au Client.

Le configurateur 3D est un outil mis à disposition du Client pour visualiser et concevoir son produit personnalisé. Happy Label met tout en œuvre pour que la visualisation 3D soit la plus fidèle possible au produit final, mais de légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister en raison des différences d'écrans ou des processus de fabrication.

Le Client est seul responsable du design, des textes, des images ou de tout autre élément qu'il soumet pour la Personnalisation 3D. Happy Label se réserve le droit de refuser toute Commande de Personnalisation 3D dont le contenu serait illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire, pornographique, incitant à la haine, à la violence, ou violerait les droits de propriété intellectuelle de tiers. Dans un tel cas, la Commande sera annulée et le Client remboursé, sans préjudice de toute action en justice que Happy Label pourrait engager.

4. Processus de Commande

Pour passer une Commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits : Le Client navigue sur le Site et sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter. Pour les Produits POD, le Client peut utiliser le configurateur 3D pour personnaliser son article. Le Client doit s'assurer que toutes les options de personnalisation (taille, couleur, texte, image, etc.) sont correctement sélectionnées et validées.
2. Ajout au Panier : Les Produits sélectionnés sont ajoutés au panier virtuel du Client. Le panier récapitule les Produits choisis, leur quantité, leur prix unitaire et le prix total provisoire.
3. Validation du Panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et peut modifier les quantités ou supprimer des articles. Il peut également estimer les frais de livraison à cette étape.
4. Identification ou Création de Compte : Le Client peut se connecter à son Compte Client existant, créer un nouveau Compte Client en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.), ou passer Commande en tant qu'invité. La création d'un Compte Client facilite les Commandes futures et le suivi des achats.
5. Informations de Livraison et de Facturation : Le Client renseigne ou confirme ses adresses de livraison et de facturation. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies. Happy Label ne pourra être tenu responsable des retards ou des échecs de livraison dus à des informations erronées ou incomplètes.
6. Choix du Mode de Livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison parmi les options proposées par Happy Label. Les frais de livraison sont alors affichés et ajoutés au montant total de la Commande.
7. Choix du Mode de Paiement : Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux acceptés par Happy Label (paiement à la livraison, carte bancaire).
8. Acceptation des CGV : Avant de procéder au paiement, le Client doit lire et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est une condition essentielle à la validation de la Commande.
9. Confirmation de la Commande et Paiement : Le Client vérifie une dernière fois le récapitulatif de sa Commande, y compris les Produits, les prix, les frais de livraison et le montant total. Il procède ensuite au paiement. La Commande est considérée comme définitive après la validation du paiement.
10. Confirmation par Happy Label : Happy Label envoie au Client un courrier électronique de confirmation de Commande, récapitulant l'ensemble des détails de la Commande (numéro de Commande, Produits commandés, prix, adresse de livraison, etc.). Ce courrier électronique constitue la preuve de la Commande et du contrat de vente.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Dirham Marocain (MAD) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont facturés en supplément. Ils sont calculés en fonction du poids, du volume des articles, du mode de livraison choisi et de la destination. Le montant total à payer, incluant les prix des Produits et les frais de livraison, est clairement indiqué au Client avant la validation finale de la Commande. Happy Label se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client. En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné, Happy Label se réserve le droit d'annuler la Commande, même après confirmation, et de remboursementer le Client.

5.2. Modalités de Paiement

Le paiement des Commandes s'effectue exclusivement en Dirham Marocain (MAD). Happy Label propose plusieurs modes de paiement sécurisés :

• Paiement à la livraison (COD) : Le Client règle lors de la réception de sa commande. Cette méthode est disponible pour tout le Maroc.
• Carte bancaire : Via le système de paiement sécurisé de Shopify, utilisant le chiffrement SSL pour protéger les données bancaires du Client.

Happy Label n'a pas accès aux données de paiement du Client. Le paiement est exigible immédiatement à la Commande pour les paiements en ligne. La Commande ne sera traitée et expédiée qu'après réception et validation complète du paiement. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la Commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

6. Livraison

6.1. Zones de Livraison

Happy Label propose la livraison de ses Produits au Maroc. Les restrictions de livraison éventuelles sont clairement indiquées sur le Site. Le Client est responsable de s'assurer que l'adresse de livraison fournie est correcte et complète.

6.2. Délais de Livraison

Les délais de livraison varient en fonction du type de Produit et du mode de livraison choisi par le Client :

• Produits non-POD : Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés.
• Produits POD : Un délai de fabrication ou de personnalisation s'ajoute au délai de livraison. Ce délai de fabrication est estimé à 5 à 10 jours ouvrés.

Les délais de livraison indiqués sur le Site ou lors de la Commande sont des délais estimatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Happy Label en cas de léger dépassement. En cas de retard significatif de livraison, Happy Label s'engage à en informer le Client et à lui proposer des solutions adaptées. Happy Label ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

6.3. Réception des Produits

À la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des Produits. En cas de dommages, de Produits manquants ou non conformes, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer Happy Label dans un délai de 48 heures à compter de la réception. À défaut de réserves formulées dans ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7. Droit de Rétractation et Retours

7.1. Droit de Rétractation pour les Produits non-POD

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l'article 32 de la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des Produits non-POD pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Happy Label par courrier électronique à bonjour@happylabel.store. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Happy Label s'engage à remboursementer le Client de la entirety des sommes versées (prix des Produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant la première de ces faits.

7.2. Exclusion du Droit de Rétractation pour les Produits POD et Personnalisation 3D

Conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur et à l'article 65-4 du Code des Obligations et des Contrats, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion s'applique pleinement aux Produits POD et aux produits ayant fait l'objet d'une Personnalisation 3D via notre configurateur.

En consequence, ces Produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf dans les cas suivants :

• Défaut de fabrication avéré : Si le Produit présente un défaut de fabrication qui n'est pas lié à la personnalisation fournie par le Client.
• Erreur de Happy Label dans la personnalisation : Si la personnalisation réalisée par Happy Label ne correspond pas au design validé par le Client lors de la Commande.

Dans ces situations exceptionnelles, le Client doit contacter le service client de Happy Label dans un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit, en fournissant une description détaillée du problème et des preuves (photographies) pertinentes. Happy Label examinera la réclamation et, si elle est jugée fondée, proposera une solution appropriée, telle que le remplacement du Produit ou un remboursement partiel ou total. Les frais de retour seront alors pris en charge par Happy Label.

8. Garantie Légale

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article 72 de la Loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur) et de la garantie des vices cachés (articles 489 et suivants du Code des Obligations et des Contrats, dahir du 12 août 1913). En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné à Happy Label qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse Casablanca, Maroc ou par courrier électronique à bonjour@happylabel.store dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu présent sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, clips audio, clips vidéo, compilations de données, logiciels, et notamment les modèles 3D interactifs et les interfaces de Personnalisation 3D, est la propriété exclusive de Happy Label, de ses fournisseurs de contenu ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Happy Label.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les designs, logos, marques ou tout autre élément protégé par la propriété intellectuelle de Happy Label ou de tiers sans autorisation.

En ce qui concerne la Personnalisation 3D, le Client déclare et garantit qu'il est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de marque, etc.) sur les designs, textes, images ou autres éléments qu'il soumet à Happy Label pour la personnalisation, ou qu'il a obtient toutes les licences et autorisations nécessaires de la part des titulaires de ces droits. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Happy Label contre toute réclamation découlant de ou lié à une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers résultant du contenu fourni par le Client pour la Personnalisation 3D. Happy Label n'effectue aucune vérification des droits de propriété intellectuelle sur les contenus soumis par le Client et décline toute responsabilité à cet égard.

10. Responsabilité

Happy Label s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Produits et Services de qualité. Cependant, Happy Label ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents �� l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout événement qualifié de force majeure.

La responsabilité de Happy Label ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Happy Label ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. La responsabilité de Happy Label sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client ou d'une négligence de sa part. Happy Label ne saurait être tenu responsable des retards ou des échecs de livraison dus à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

11. Données Personnelles

Happy Label s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Clients. Les informations et données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des Commandes, à la gestion de la relation commerciale, ainsi qu'à l'amélioration de nos Services. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Happy Label par courrier électronique à bonjour@happylabel.store ou par courrier postal à Casablanca, Maroc. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

12. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Happy Label n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation ou une validation de ces sites ou de leur contenu par Happy Label.

13. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le Client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.

14. Dispositions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour Happy Label de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation. Les titres des articles des présentes CGV sont insérés à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGV ni être utilisés pour interpréter leur contenu.

15. Contact

Pour toute question, information ou réclamation concernant les présentes CGV, nos Produits ou nos Services, le Client peut contacter Happy Label :

• Par courrier électronique : bonjour@happylabel.store
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